Mentions légales de VIGIE SERVICE

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vigie-service.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : VIGIE SERVICE, 123 BD. LUCIEN PIERQUIN – RN 43 LA MAL CAMPÉE, 08 000 WARCQ
SIRET : 30805037600042
TVA intracommunautaire : FR33308050376
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site vigie-service.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site vigie-service.fr sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VIGIE SERVICE, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site vigie-service.fr est mis à jour régulièrement par VIGIE SERVICE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site vigie-service.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société VIGIE SERVICE. VIGIE SERVICE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. VIGIE SERVICE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

VIGIE SERVICE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de VIGIE SERVICE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

VIGIE SERVICE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site vigie-service.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. VIGIE SERVICE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978. À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur. VIGIE SERVICE ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site. Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site vigie-service.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VIGIE SERVICE. Cependant, VIGIE SERVICE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à cet égard. La navigation sur le site est susceptible d’installer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et ont pour but de faciliter la navigation ultérieure sur le site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site vigie-service.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleville-Mézières.

10. Les principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Les informations permettant l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.